#}

Rue de la Balsamine 14
1120 Bruxelles

Agrandissement au rez en façade arrière

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514446
Référence communale B54/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2003
Dossier complet 06-11-2003
Notification de la décision 08-01-2004
Validité du permis 07-01-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques