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Rue Auguste Orts 6-8
1000 Bruxelles

Null (régularisation PV BR/12/03)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514443
Référence communale A88/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2003
Dossier complet 16-12-2003
Commission de concertation 20-01-2004
Notification de la décision 29-06-2004
Validité du permis 28-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques