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Rue Neuve 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer sans modification de volume. Aménagement intérieur, modification légère de la façade principale et aménagement d'une sortie de secours.

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 22 novembre 2003 au samedi 6 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514420
Référence communale N15/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2003
Dossier complet 19-11-2003
Début d'enquête publique 22-11-2003
Fin d'enquête publique 06-12-2003
Commission de concertation 16-12-2003
Notification de la décision 27-04-2005
Validité du permis 26-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques