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Rue de Verdun (angle)
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un bâtiment industriel destiné à la préparation de denrées alimentaires

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514416
Référence communale V53/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2003
Dossier complet 17-11-2003
Début d'enquête publique 12-12-2003
Fin d'enquête publique 26-12-2003
Commission de concertation 06-01-2004
Notification de la décision 02-07-2004
Validité du permis 01-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques