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Rue des Vignes 48
1020 Bruxelles

Extension d'une habitation unifamiliale : construction d'une véranda

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514414
Référence communale V54/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2003
Dossier complet 20-11-2003
Notification de la décision 23-12-2003
Validité du permis 22-12-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques