Rue Grétry 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager, avec transformation de la vitrine, le rez-de-chaussée commercial en débit de boissons.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/514385 |
|---|---|
| Référence communale | G9/2003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-09-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-11-2003 |
| Début d'enquête publique | 12-12-2003 |
| Fin d'enquête publique | 26-12-2003 |
| Commission de concertation | 06-01-2004 |
| Notification de la décision | 10-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué