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Avenue Jean Palfyn 6
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modernisering van het bestaande servicestation

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514361
Référence communale J21/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2003
Dossier complet 08-01-2004
Début d'enquête publique 12-01-2004
Fin d'enquête publique 26-01-2004
Commission de concertation 03-02-2004
Notification de la décision 08-06-2004
Validité du permis 07-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques