Avenue Jean Palfyn 6
1020 Bruxelles

  • Autre

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/514361
Identifiant1380395
Référence communaleJ21/2003

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-09-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-01-2004
Début d'enquête publique 12-01-2004
Fin d'enquête publique 26-01-2004
Notification de la décision 08-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21816G0100/00P008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-09-2003 ENS/514362 21-10-2004 Octroyé
23-04-2001 PU/510665 28-06-2001 Octroyé
24-06-1994 PU/505857 31-08-1995 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps