Rue Froissart 36
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Agrandir le Centre de Conférence Albert Borschette à ETTERBEEK
Base légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 1 octobre 2003 au mercredi 15 octobre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/514358 |
|---|---|
| Référence communale | F45/2003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-09-2003 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 01-10-2003 |
| Fin d'enquête publique | 15-10-2003 |
| Commission de concertation | 23-10-2003 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation