Rue Neuve 64
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- transformer le rez-de-chaussée et le 1er étage commercial; - créer des logements aux deux derniers niveaux (entrée rue du Colombier);
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 8 mars 2004 au lundi 22 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/514309 |
|---|---|
| Référence communale | N17/2003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-10-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-02-2004 |
| Début d'enquête publique | 08-03-2004 |
| Fin d'enquête publique | 22-03-2004 |
| Commission de concertation | 06-07-2004 |
| Notification de la décision | 14-03-2005 |
| Validité du permis | 13-03-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué