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Place du Grand Sablon 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement des niveaux 0, +1 et +2 en surfaces d'exposition et de vente au moyen de cloisons légères / implantation d'un monte-charge sur tous les niveaux / aménagament des niveaux +3 et +4 en surfaces de logement au moyen de cloisons légères

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 janvier 2004 au lundi 9 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514301
Référence communale G15/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2003
Dossier complet 16-12-2003
Début d'enquête publique 26-01-2004
Fin d'enquête publique 09-02-2004
Commission de concertation 17-02-2004
Notification de la décision 16-07-2004
Validité du permis 15-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques