Place du Grand Sablon 40
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménagement des niveaux 0, +1 et +2 en surfaces d'exposition et de vente au moyen de cloisons légères / implantation d'un monte-charge sur tous les niveaux / aménagament des niveaux +3 et +4 en surfaces de logement au moyen de cloisons légères
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 26 janvier 2004 au lundi 9 février 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514301 |
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Référence communale | G15/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2003 |
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Dossier complet | 16-12-2003 |
Début d'enquête publique | 26-01-2004 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2004 |
Commission de concertation | 17-02-2004 |
Notification de la décision | 16-07-2004 |
Validité du permis | 15-07-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué