Rue Neuve 39-41
1000 Bruxelles
Verbouwen van de gevel en inkom / herinrichting van de winkelruimte / wijziging van de toegang tot de woongelegenheden
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514279 |
---|---|
Référence communale | N19/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2003 |
---|---|
Dossier complet | 29-01-2000 |
Commission de concertation | 17-02-2004 |
Notification de la décision | 31-03-2004 |
Validité du permis | 30-03-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué