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Chaussée de Vilvorde 158
1120 Bruxelles

Construction d'une extension d'un immeuble de bureaux accessoires à l'activité productive existante avec transformation du bâtiment existant --- LETTRE DU 24/10/2005 : TRAVAUX ABANDONNES ---

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514278
Référence communale V69/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2003
Dossier complet 10-02-2004
Notification de la décision 12-05-2004
Validité du permis 11-05-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques