Rue des Horticulteurs 39-43
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire une clôture
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 9 février 2004 au lundi 23 février 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514254 |
---|---|
Référence communale | H65/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2003 |
---|---|
Dossier complet | 27-01-2004 |
Début d'enquête publique | 09-02-2004 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2004 |
Commission de concertation | 16-03-2004 |
Notification de la décision | 27-07-2004 |
Validité du permis | 26-07-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué