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Avenue Emile De Mot 12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de l'appartement du 9ième étage en un duplex et extension du volume au 10 ième étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 janvier 2004 au lundi 9 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514239
Référence communale E51/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2003
Dossier complet 13-01-2004
Début d'enquête publique 26-01-2004
Fin d'enquête publique 09-02-2004
Commission de concertation 17-02-2004
Notification de la décision 17-06-2004
Validité du permis 16-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques