Rue de l'Hectolitre 3-5
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/514214
Identifiant1380290
Référence communaleH69/2003

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changement d'affectation (régularisation PV 53/01)

Parcelles cadastrales concernées

21809K0511/00Z005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2019 04/PU/1730223 À l'instruction
06-11-1996 CU/507388 À l'instruction
04/PFD/53926-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps