Place du Nouveau Marché aux Grains 8
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/514211
Identifiant1380281
Référence communaleN21/2003

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-04-2004
Notification de la décision 26-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21811M0598/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-02-2021 04/PU/1775245 À l'instruction
13-09-2005 04/PFD/165686 À l'instruction
14-04-2004 PU/513719 14-12-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps