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Rue de l'Enseignement 31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation d'un immeuble de rapport et ajout d'une annexe au niveau du 2ème étage (régularisation PV BR/73/03)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 janvier 2004 au lundi 9 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514190
Référence communale E54/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2003
Dossier complet 21-01-2004
Début d'enquête publique 26-01-2004
Fin d'enquête publique 09-02-2004
Commission de concertation 17-02-2004
Notification de la décision 17-06-2004
Validité du permis 16-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques