#}

Rue du Marché aux Herbes 61
1000 Bruxelles

Installation d'un monte-charges au rez jusqu'au 2ième sous-sol

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514114
Référence communale M105/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2003
Dossier complet 21-01-2004
Commission de concertation 03-02-2004
Notification de la décision 08-03-2004
Validité du permis 07-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques