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Avenue de Vilvorde 300
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Plaatsen van silos in een nieuwe opslagplaats bestemd voor het opslaan van bloem in bulk

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 15 mars 2004 au lundi 29 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514100
Référence communale V83/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2003
Dossier complet 16-02-2004
Début d'enquête publique 15-03-2004
Fin d'enquête publique 29-03-2004
Commission de concertation 06-04-2004
Notification de la décision 25-06-2004
Validité du permis 24-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques