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Rue Notre-Dame du Sommeil 50
1000 Bruxelles

Rénover l'immeuble sis à front de rue (maison unifamiliale) avec augmentation du volume bâti (construction d'une cage d'escalier) (régularisation PV BR/089/08)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514082
Référence communale N23/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2003
Dossier complet 12-03-2004
Commission de concertation 06-04-2004
Notification de la décision 13-08-2008
Validité du permis 12-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques