Rue Notre-Dame du Sommeil 50
1000 Bruxelles
Rénover l'immeuble sis à front de rue (maison unifamiliale) avec augmentation du volume bâti (construction d'une cage d'escalier) (régularisation PV BR/089/08)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514082 |
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Référence communale | N23/2003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2003 |
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Dossier complet | 12-03-2004 |
Commission de concertation | 06-04-2004 |
Notification de la décision | 13-08-2008 |
Validité du permis | 12-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué