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Rue du Rouleau 29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'appartement duplex 4.4 (avec augmentation du volume bâti) situé au niveau des 4e et 5e étages de l'immeuble

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 8 mars 2004 au lundi 22 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514079
Référence communale R65/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2003
Dossier complet 27-02-2004
Début d'enquête publique 08-03-2004
Fin d'enquête publique 22-03-2004
Commission de concertation 30-03-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques