#}

Rue des Chapeliers 34
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Gebruikswijziging van het gelijkvloers en de kelder van horeca naar handel. Uitbreiding van de 2de en 3de verdieping (achtergevel)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 10 mai 2004 au lundi 24 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514075
Référence communale C105/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2003
Dossier complet 10-05-2004
Début d'enquête publique 10-05-2004
Fin d'enquête publique 24-05-2004
Commission de concertation 15-06-2004
Notification de la décision 18-11-2004
Validité du permis 17-11-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques