Rue Auguste Orts 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Suppression du restaurant au 1er étage, transformation de l'immeuble de logements en 4 appartements 2 chambres et réaménagement des circulations verticales.
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 13 septembre 2004 au lundi 27 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/514061 |
|---|---|
| Référence communale | A126/2003 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-12-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-08-2004 |
| Début d'enquête publique | 13-09-2004 |
| Fin d'enquête publique | 27-09-2004 |
| Commission de concertation | 05-10-2004 |
| Notification de la décision | 10-05-2005 |
| Validité du permis | 09-05-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué