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Rue du Craetveld 89
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Couverture de la terrasse existante par une véranda et extension du 1er étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 15 mars 2004 au lundi 29 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514053
Référence communale C109/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2003
Dossier complet 12-03-2004
Début d'enquête publique 15-03-2004
Fin d'enquête publique 29-03-2004
Commission de concertation 06-04-2004
Notification de la décision 27-07-2004
Validité du permis 26-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques