Avenue Louise 222
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
In de 2e kelderverdieping 4 parkeerplaatsen verbouwen tot twee technische lokalen ZONDER GEVOLG GEKLASSEERD
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 10 mai 2004 au lundi 24 mai 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514042 |
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Référence communale | L1/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2004 |
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Dossier complet | 28-04-2004 |
Début d'enquête publique | 10-05-2004 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2004 |
Commission de concertation | 01-06-2004 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation