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Avenue des Pagodes 421
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe et aménagements extérieurs

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 avril 2004 au lundi 10 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514032
Référence communale P1/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2004
Dossier complet 23-04-2004
Début d'enquête publique 26-04-2004
Fin d'enquête publique 10-05-2004
Commission de concertation 18-05-2004
Notification de la décision 13-10-2004
Validité du permis 12-10-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques