Rue de Bon Secours 4-6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Affecter le rez-de-chaussée commercial à une activité relevant du secteur horeca (épicerie fine avec dégustation sur place).
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 15 mars 2004 au lundi 29 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/514027 |
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Référence communale | B1/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2004 |
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Dossier complet | 09-03-2004 |
Début d'enquête publique | 15-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2004 |
Commission de concertation | 06-04-2004 |
Notification de la décision | 27-05-2004 |
Validité du permis | 27-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué