Rue Jacobs-Fontaine 30
1020 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/514019
Identifiant1380123
Référence communaleJ2/2004

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-01-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-04-2004
Notification de la décision 03-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21816C0085/00P009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps