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Avenue Houba de Strooper 12
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation : façade avant : démolition soubassement de pierre + agrandissement de la vitrine et déplacement porte d'accès du bureau de poste / façade arrière : fermeture terrasse couverte + nouvelle annexe sur rez existant

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 avril 2004 au lundi 10 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/514012
Référence communale H3/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2004
Dossier complet 20-04-2004
Début d'enquête publique 26-04-2004
Fin d'enquête publique 10-05-2004
Commission de concertation 18-05-2004
Notification de la décision 22-10-2004
Validité du permis 21-10-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques