Avenue Louise 480
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
- Aménager partiellement la zone de non aedificandi en terrasse à ciel ouvert en extension de la cafétéria d'entreprise sise au rez-de-chaussée de l'immeuble; - Procéder à diverses plantations dans ladite zone de non aedificandi (régularisation PV 46/04)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 12 avril 2004 au lundi 26 avril 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/514010 |
|---|---|
| Référence communale | L6/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-01-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-03-2004 |
| Début d'enquête publique | 12-04-2004 |
| Fin d'enquête publique | 26-04-2004 |
| Commission de concertation | 04-05-2004 |
| Notification de la décision | 25-06-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué