Rue de Molenbeek 97
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation : démolition et reconstruction du 3ième niveau d'un atelier en vue de créer un logement pour le chef de l'entreprise / modifier le 2ième niveau de l'atelier en bureaux accessoires à l'entreprise / extension du 2ième niveau d'un immeuble à l (régularisation PV 107/02)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 10 mai 2004 au lundi 24 mai 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513999 |
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Référence communale | M5/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-01-2004 |
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Dossier complet | 06-05-2004 |
Début d'enquête publique | 10-05-2004 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2004 |
Commission de concertation | 01-06-2004 |
Notification de la décision | 06-10-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué