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Rue de Molenbeek 97
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation : démolition et reconstruction du 3ième niveau d'un atelier en vue de créer un logement pour le chef de l'entreprise / modifier le 2ième niveau de l'atelier en bureaux accessoires à l'entreprise / extension du 2ième niveau d'un immeuble à l (régularisation PV 107/02)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 10 mai 2004 au lundi 24 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513999
Référence communale M5/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2004
Dossier complet 06-05-2004
Début d'enquête publique 10-05-2004
Fin d'enquête publique 24-05-2004
Commission de concertation 01-06-2004
Notification de la décision 06-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques