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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/513991
Identifiant1380116
Référence communaleM7/2004

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-02-2004
Début d'enquête publique 23-02-2004
Fin d'enquête publique 08-03-2004
Notification de la décision 25-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

apporter des transformations à une construction existante: (modification du permis 19M/02, délivré le 10/12/2002)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0293/00W004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-11-2002 04/SFD/146365 À l'instruction
28-03-2002 PU/509836 10-12-2002 Octroyé
03-07-1998 PU/509594 23-03-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps