Avenue Michel-Ange 53
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à une construction existante: (modification du permis 19M/02, délivré le 10/12/2002)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 23 février 2004 au lundi 8 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513991 |
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Référence communale | M7/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2004 |
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Dossier complet | 13-02-2004 |
Début d'enquête publique | 23-02-2004 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2004 |
Commission de concertation | 16-03-2004 |
Notification de la décision | 25-06-2004 |
Validité du permis | 24-06-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué