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Chaussée de Haecht 1211
1130 Bruxelles

Aménagement d'un local de 50m² en snack (vente de produits d'épicerie et sandwiches à emporter ou à consommer sur place)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513953
Référence communale H7/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2004
Dossier complet 29-04-2004
Commission de concertation 01-06-2004
Notification de la décision 27-07-2004
Validité du permis 26-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques