Chaussée de Haecht 1211
1130 Bruxelles
Aménagement d'un local de 50m² en snack (vente de produits d'épicerie et sandwiches à emporter ou à consommer sur place)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513953 |
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Référence communale | H7/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2004 |
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Dossier complet | 29-04-2004 |
Commission de concertation | 01-06-2004 |
Notification de la décision | 27-07-2004 |
Validité du permis | 26-07-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation