Boulevard de Waterloo 138
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Renovatiewerken : herinrichting van taverne en de erboven gelegen appartementen met een volume-uitbreiding aan de achterzijde van het gebouw
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 7 juin 2004 au lundi 21 juin 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513946 |
---|---|
Référence communale | W3/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-02-2004 |
---|---|
Dossier complet | 28-05-2004 |
Début d'enquête publique | 07-06-2004 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2004 |
Commission de concertation | 29-06-2004 |
Notification de la décision | 10-03-2005 |
Validité du permis | 09-03-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué