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Boulevard de Waterloo 138
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Renovatiewerken : herinrichting van taverne en de erboven gelegen appartementen met een volume-uitbreiding aan de achterzijde van het gebouw

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 7 juin 2004 au lundi 21 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513946
Référence communale W3/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2004
Dossier complet 28-05-2004
Début d'enquête publique 07-06-2004
Fin d'enquête publique 21-06-2004
Commission de concertation 29-06-2004
Notification de la décision 10-03-2005
Validité du permis 09-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques