Boulevard Anspach 37
1000 Bruxelles
Transformation de la partie commerciale d'un Horeca, - déplacement de l'entrée de l'établissement vers l'angle. - modification des châssis extérieurs - placement d'un escalier supplémentaire du rez jusqu'au 1er étage.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/513910 |
|---|---|
| Référence communale | A18/2004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-02-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-03-2004 |
| Commission de concertation | 20-04-2004 |
| Notification de la décision | 23-09-2004 |
| Validité du permis | 22-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué