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Avenue Legrand 60
1000 Bruxelles

Mise en conformité de l'affectation du rez d'un salon de coiffure en bureau (demande introduite simultanément sur le territoire d'Ixelles)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513897
Référence communale L20/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2004
Dossier complet 29-06-2004
Notification de la décision 02-08-2004
Validité du permis 01-08-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques