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Rue Philippe Le Bon 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation des façades et aménagement d'une terrasse sur la toiture plate existante

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 24 mai 2004 au lundi 7 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513877
Référence communale P14/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2004
Dossier complet 12-05-2004
Début d'enquête publique 24-05-2004
Fin d'enquête publique 07-06-2004
Commission de concertation 15-06-2004
Notification de la décision 26-01-2005
Validité du permis 25-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques