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Place du Samedi 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension du restaurant de 14m² et modification de la devanture. (régularisation PV BR/33/00)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 7 juin 2004 au jeudi 21 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/513867
Référence communale S15/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 27-02-2004
Dossier complet 28-05-2004
Début d'enquête publique 07-06-2004
Fin d'enquête publique 21-06-2007
Commission de concertation 29-06-2004
Notification de la décision 10-05-2005
Validité du permis 09-05-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques