#}

Rue du Poinçon 55
1000 Bruxelles

Het bouwen van een appartementsgebouw

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513860
Référence communale P15/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2004
Dossier complet 04-11-2004
Commission de concertation 09-11-2004
Notification de la décision 28-01-2005
Validité du permis 27-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques