#}

Boulevard Emile Jacqmain 16
1000 Bruxelles

Placer un élément décoratif au sommet de la tourelle d'angle

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513854
Référence communale E7/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2004
Dossier complet 09-03-2004
Commission de concertation 06-04-2004
Notification de la décision 29-09-2004
Validité du permis 28-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques