Donderberg 18
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer la maison unifamiliale par l'ajout d'un étage
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 22 juin 2004 au mardi 6 juillet 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513850 |
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Référence communale | D9/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2004 |
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Dossier complet | 15-06-2004 |
Début d'enquête publique | 22-06-2004 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2004 |
Commission de concertation | 13-07-2004 |
Notification de la décision | 21-01-2005 |
Validité du permis | 20-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué