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Galerie Ravenstein 27
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 3 unités de conditionnement d'air en toiture

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 30 août 2004 au lundi 13 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513839
Référence communale R9/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2004
Dossier complet 01-07-2004
Début d'enquête publique 30-08-2004
Fin d'enquête publique 13-09-2004
Commission de concertation 21-09-2004
Notification de la décision 05-04-2005
Validité du permis 04-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques