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Rue Belliard 37-39
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de bureaux avec incorporation des immeubles n°s 37 et 39 existants dont les façades sont maintenues ainsi que leur structure sur une profondeur de ± 13m

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 6 mars 1996 au mercredi 20 mars 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/513802
Référence communale B6/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 16-03-2004
Début d'enquête publique 06-03-1996
Fin d'enquête publique 20-03-1996
Notification de la décision 19-07-1996
Validité du permis 18-07-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques