Rue des Chapeliers 38-40
1000 Bruxelles
Réaménager complètement deux maisons en logements et commerce
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513794 |
---|---|
Référence communale | C20/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2004 |
---|---|
Dossier complet | 14-06-2004 |
Commission de concertation | 06-07-2004 |
Notification de la décision | 10-08-2004 |
Validité du permis | 09-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation