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Quai du Commerce 48-50
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir l'annexe à usage de car-wash, construire une nouvelle annexe et aménager l'espace libre en entrée avec pergola pour l'immeuble d'angle voisin

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 25 août 1996 au dimanche 8 septembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513791
Référence communale C19/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-1995
Début d'enquête publique 25-08-1996
Fin d'enquête publique 08-09-1996
Notification de la décision 17-03-1997
Validité du permis 16-03-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques