Quai du Commerce 48-50
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir l'annexe à usage de car-wash, construire une nouvelle annexe et aménager l'espace libre en entrée avec pergola pour l'immeuble d'angle voisin
Base légale
Autre
Enquête publique
du dimanche 25 août 1996 au dimanche 8 septembre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/513791 |
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Référence communale | C19/1995 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-1995 |
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Début d'enquête publique | 25-08-1996 |
Fin d'enquête publique | 08-09-1996 |
Notification de la décision | 17-03-1997 |
Validité du permis | 16-03-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation