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Rue du Rempart des Moines 44
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van een garage tot een sandwichbar

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 janvier 2009 au vendredi 23 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513756
Référence communale R16/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2004
Dossier complet 13-01-2009
Début d'enquête publique 09-01-2009
Fin d'enquête publique 23-01-2009
Commission de concertation 03-02-2009
Notification de la décision 23-06-2009
Validité du permis 22-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques