#}

Avenue Louise 146
1050 Bruxelles

Transformation du commerce existant - modification de la façade au rez-de-chaussée et au 1e étage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513750
Référence communale L41/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2004
Dossier complet 13-05-2004
Commission de concertation 01-06-2004
Notification de la décision 21-06-2004
Validité du permis 20-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques