#}

Boulevard Anspach 1
1000 Bruxelles

Toevoegen van 6 poorten / placement de 6 doubles portes

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513709
Référence communale A39/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2004
Dossier complet 18-08-2004
Notification de la décision 29-09-2004
Validité du permis 28-09-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques