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Rue des Bons Enfants 23
1120 Bruxelles

Modification partielle du rez et de la facade avant pour la création d'un garage pour une voiture

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513675
Référence communale B18/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2004
Dossier complet 19-08-2004
Commission de concertation 07-09-2004
Notification de la décision 14-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques