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Rue du Marais 119
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Sis en intérieur d'îlot, reconstruction de la partie interne et modification de la toiture actuelle d'un bâtiment sinistré par un incendie

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 25 mai 2004 au mardi 8 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/513629
Référence communale M43/2004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2004
Dossier complet 25-05-2006
Début d'enquête publique 25-05-2004
Fin d'enquête publique 08-06-2004
Commission de concertation 15-06-2004
Notification de la décision 03-08-2004
Validité du permis 02-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques